Des procureurs généraux d’États s’opposent à la Clarity Act, craignant une limitation de leurs pouvoirs

Un front commun bipartisan contre la Clarity Act

Un groupe de procureurs généraux issus de plusieurs États américains, représentant un large spectre politique, s’est publiquement opposé à la Clarity Act, un projet de loi fédéral en discussion. Leur principale réserve porte sur le risque que cette législation n’impose une préemption fédérale trop large, empêchant les autorités locales de poursuivre efficacement certaines affaires.

Inquiétudes autour de la compétence en matière de fraude crypto

Les procureurs généraux craignent que la Clarity Act limite leur capacité à engager des poursuites pour des cas impliquant des valeurs mobilières et des produits dérivés dans le domaine des crypto-actifs, en particulier dans le cadre d’escroqueries en ligne. Ces restrictions pourraient réduire leur marge de manœuvre dans la lutte contre les fraudes touchant les consommateurs au niveau local.

Un enjeu sur la régulation des valeurs mobilières et des commodities

La Clarity Act vise à clarifier la juridiction fédérale sur certains actifs numériques, notamment en définissant les rôles respectifs de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Toutefois, les procureurs généraux redoutent que cette clarté ne se traduise par une limitation de leurs compétences à l’échelle des États, qui ont traditionnellement joué un rôle actif dans la surveillance et la répression des pratiques frauduleuses.

Une opposition fondée sur la protection des consommateurs

Ce groupe bipartisan souligne l’importance de préserver les pouvoirs des États pour maintenir une pression efficace contre les acteurs malveillants dans l’écosystème crypto. Leur démarche traduit une volonté commune de garantir que la législation fédérale ne vienne pas affaiblir la capacité des autorités locales à protéger les consommateurs contre les escroqueries, souvent sophistiquées et transfrontalières.

Un débat sur l’équilibre entre régulation fédérale et locale

La controverse autour de la Clarity Act illustre les tensions persistantes entre régulation fédérale et contrôle étatique dans le secteur crypto. Alors que les autorités fédérales cherchent à instaurer un cadre unifié, les procureurs généraux insistent sur la nécessité de conserver des leviers d’action locaux pour une surveillance plus réactive et adaptée aux spécificités des marchés régionaux.

Source : www.coindesk.com