La police et des groupes catholiques alertent sur des failles potentielles du CLARITY Act dans la régulation crypto

Un front commun contre une exemption jugée problématique

Plusieurs groupes d’application de la loi ainsi que des représentants d’organisations catholiques ont récemment exprimé leurs inquiétudes auprès des autorités américaines concernant une disposition spécifique du CLARITY Act. Cette législation, en discussion au Congrès, vise à clarifier et moderniser la régulation des crypto-actifs aux États-Unis. Cependant, la section 604 du texte fait l’objet de critiques, car elle pourrait introduire une exemption pour certains développeurs et fournisseurs d’infrastructures crypto vis-à-vis des règles applicables aux transmetteurs de fonds.

Section 604 : un risque de vide juridique pour la lutte AML

La principale source d’alarme se concentre sur la possibilité que cette exonération affaiblisse les obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). En écartant certains acteurs clés du dispositif de contrôle, la mesure pourrait créer des « loopholes » exploitables par des criminels cherchant à dissimuler leurs flux financiers via des services liés aux crypto-actifs. Les forces de l’ordre, qui dépendent de mécanismes robustes pour traquer les activités illicites, y voient un obstacle majeur à leurs enquêtes.

Des lettres adressées aux législateurs américains

Ces inquiétudes ont été formalisées sous la forme de lettres officielles envoyées aux membres du Congrès. Les signataires, issus de plusieurs agences de police et d’organisations catholiques, soulignent la nécessité de maintenir une régulation stricte pour éviter que des failles ne compromettent l’intégrité du système financier. Leur démarche vise à influencer le texte en cours d’examen afin d’exclure toute disposition susceptible d’affaiblir le cadre AML.

Des voix variées, un même message

La participation conjointe de groupes religieux et d’acteurs de la justice traduit une préoccupation partagée sur les conséquences sociales et économiques d’un assouplissement de la régulation. Ces acteurs insistent sur le fait que la lutte contre les crimes financiers ne peut être négligée sous prétexte d’innovation technologique. Ils appellent à une vigilance accrue pour que la législation reste à la hauteur des défis posés par les nouvelles technologies financières.

Un débat en cours sur l’équilibre entre innovation et sécurité

Le CLARITY Act a pour ambition de rendre le cadre réglementaire plus clair et adapté aux spécificités des crypto-actifs, mais cette controverse souligne la complexité de trouver un équilibre entre soutien à l’innovation et protection contre les abus. L’exemption envisagée pour certains développeurs pourrait encourager le développement technologique, mais au prix d’un risque accru d’utilisation frauduleuse des outils numériques.

Le débat reste ouvert, avec des acteurs du secteur crypto qui défendent généralement une réglementation moins contraignante, tandis que les représentants de la sécurité publique insistent sur la nécessité de préserver des garde-fous efficaces. La suite des discussions législatives sera déterminante pour la trajectoire réglementaire américaine sur les crypto-actifs.

Source : bitcoinmagazine.com