L'OCC publie la règle finale sur les stablecoins selon le GENIUS Act signé sous Trump

Une nouvelle étape réglementaire pour les stablecoins

L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l'autorité fédérale américaine supervisant les banques nationales, a publié ce 21 octobre la version finale de sa règle encadrant les stablecoins, conformément au GENIUS Act, adopté sous l'administration Trump.

Cette règle, dont l'entrée en vigueur est fixée au 18 janvier 2027, marque une avancée majeure dans la formalisation du cadre juridique des stablecoins aux États-Unis, un segment en rapide évolution et au cœur des débats réglementaires mondiaux.

Un retrait notable dans la version finale

Par rapport à la proposition initiale, la version finale de la règle abandonne la présomption automatique concernant les arrangements de récompenses impliquant des tiers. En d'autres termes, l'OCC ne considère plus par défaut que les programmes de récompenses liés à des tiers dans les écosystèmes de stablecoins doivent répondre à certaines conditions spécifiques, ce qui modifie le traitement réglementaire attendu pour ces dispositifs.

Cette modification reflète une volonté de l'OCC d'ajuster son approche en fonction des retours des parties prenantes et de la complexité des mécanismes économiques sous-jacents aux stablecoins.

Contexte du GENIUS Act

Le GENIUS Act, acronyme de "Growing Economy with New Innovation and a U.S. Stablecoin System", a été signé en loi sous l'administration Trump. Il vise à créer un cadre réglementaire clair pour les stablecoins, en favorisant leur adoption tout en assurant la protection des consommateurs et la stabilité financière.

L'OCC, en tant que régulateur bancaire, joue un rôle clé dans sa mise en œuvre, notamment en définissant les conditions d'émission et de gestion des stablecoins par les entités sous sa juridiction.

Implications pour l'industrie crypto

Cette règle finale apporte plus de certitude aux acteurs du secteur, en particulier aux banques nationales et émetteurs de stablecoins, en clarifiant les attentes réglementaires avant la date d'entrée en vigueur.

Elle pourrait également influencer les stratégies des entreprises dans la conception de leurs programmes de fidélité ou incitations associées aux stablecoins, compte tenu de la suppression de la présomption liée aux tiers.

La publication de cette règle confirme par ailleurs que les autorités américaines poursuivent activement leur engagement à encadrer les actifs numériques, en intégrant progressivement ces innovations dans le périmètre réglementaire traditionnel.

Source : www.theblock.co