La Blockchain Association alerte sur le risque d’exclusion bancaire des acteurs crypto par la Fed

La Blockchain Association saisit la Cour Suprême au sujet de l’accès bancaire des acteurs crypto

La Blockchain Association, organisation représentative des entreprises de la blockchain et des crypto-actifs, alerte sur un risque majeur pesant sur l’intégration des sociétés crypto au sein du système bancaire américain. Elle demande à la Cour Suprême d’examiner le dossier de Custodia Bank, une institution financière spécialisée dans les services aux actifs numériques, confrontée à un blocage d’accès aux comptes bancaires dit « master accounts » détenus auprès de la Réserve fédérale américaine (Fed).

Le contrôle des « master accounts » : une arme potentielle contre les crypto-entreprises

Le cœur du problème réside dans le pouvoir que détient la Fed sur l’attribution et la gestion des « master accounts », ces comptes bancaires primaires qui permettent aux banques de gérer leurs opérations et d’accéder au système de paiement interbancaire. La Blockchain Association met en garde contre la possibilité que la Fed utilise ce levier pour restreindre voire couper l’accès au système bancaire des entreprises actives dans les cryptomonnaies.

Selon l’association, un contrôle trop étendu et opaque pourrait servir à écarter les acteurs crypto, sans passer par des régulations explicites ou un cadre légal clair. Cette situation fragiliserait la capacité des entreprises du secteur à fonctionner normalement, notamment en entravant leurs opérations financières courantes.

Le cas Custodia : un précédent inquiétant

Custodia Bank, qui fournit des services de garde et de transactions d’actifs numériques, est au centre de cette affaire. L’établissement a signalé des difficultés à obtenir ou maintenir un « master account » auprès de la Fed, ce qui limite ses opérations bancaires essentielles. La Blockchain Association considère ce cas comme emblématique des risques encourus par d’autres entreprises similaires.

Le recours à la Cour Suprême vise à obtenir une décision sur la légalité et l’encadrement de ce type de contrôle exercé par la Fed. L’enjeu dépasse Custodia : il s’agit de clarifier les droits d’accès des sociétés crypto au système bancaire classique et d’éviter une exclusion de fait liée à des pratiques administratives ou discrétionnaires.

Une problématique au cœur des débats sur la régulation crypto

Cette situation illustre les tensions persistantes entre les autorités financières traditionnelles et le secteur des actifs numériques. Alors que les régulateurs cherchent à encadrer le marché crypto pour prévenir les risques financiers et protéger les consommateurs, les entreprises déplorent un manque de transparence et une incertitude juridique qui freinent leur développement.

Le contrôle des « master accounts » par la Fed apparaît comme un outil potentiellement puissant, mais non encadré, qui pourrait servir à exercer une pression indirecte sur les acteurs crypto. Cette affaire soulève donc des questions fondamentales sur l’équilibre entre supervision prudente du système financier et ouverture à l’innovation.

Source : decrypt.co